L’avantage significatif d’une start-up ou PME technologique est son portefeuille de propriété intellectuelle. Une bonne compréhension de base de la protection de la propriété intellectuelle est essentielle pour les entrepreneurs afin de maximiser la valeur des actifs immatériels de leur entreprise et de gérer les opportunités et les risques qui en découlent. Le brevet fait substantiellement partie de votre portefeuille de propriété intellectuelle : – POURQUOI DÉPOSER UN BREVET ? –
- des marques de produits et de services (les dénominations, logos et autres signes pour distinguer les produits/services)
- des dessins ou modèles (l’esthétique industrielle, le design d’un produit)
- des droits d’auteur et droits voisins (les œuvres littéraires ou artistiques, les programmes d’ordinateur, les bases de données, etc.)
- des secrets de fabrication (du savoir-faire – know-how)
Les brevets d’invention sont généralement déposés par les start-ups à vocation technologique. Ils protègent les inventions qui sont nouvelles, utiles et non évidentes. Ces inventions peuvent être électriques, biologiques, mécaniques, chimiques ou même un processus commercial. Afin d’obtenir des droits de brevet, l’entreprise doit s’adresser au gouvernement tout en se conformant aux critères juridiques du pays :
L’origine des demandes de brevets 2019*
Le profil sectoriel des pays top 5*
Avant de déposer un brevet, vous pouvez rechercher des brevets existants en Europe dans le domaine de votre innovation sur le site : Espacenet.
La plupart des produits/services peuvent être protégés par une combinaison de droits de propriété intellectuelle. Par exemple, Microsoft protège certaines fonctions de ses logiciels par le droit des brevets ; ses codes réels du logiciel Windows par le droit d’auteur ; ses marques « Microsoft » et « Windows » par le droit des marques et la structure de ses codes sources par le droit de secrets d’affaires.
Les brevets permettent à son titulaire d’exclure d’autres personnes de la fabrication, de l’utilisation, de la vente, de la mise en vente et de l’importation d’un produit/service incorporant l’invention. Les brevets sont généralement considérés comme la forme la plus forte de propriété intellectuelle car ils peuvent empêcher un concurrent de fabriquer son produit de la manière la plus efficace. Actuellement, un brevet à l’Union Européenne a une durée maximale de 20 ans à compter de la date de dépôt, mais cette durée peut être prolongée sous certaines conditions.
Les pays de l’Union Européenne applique la règle du « premier déposant » plutôt que du « premier inventeur ». Les start-ups doivent donc s’assurer qu’elles prennent les décisions appropriées en matière de protection avant de présenter leurs produits lors d’un salon, de publier des documents techniques à ce sujet ou de les proposer à la vente à des tiers.
Les brevets ont des valeurs inhérentes, économiques et dissuasives. La valeur inhérente des brevets valide la pertinence et la viabilité des produits ou des idées d’une entreprise. Ils apportent la preuve que le gouvernement estime que les idées sont inventives. Il ne faut pas oublier que les investisseurs et les sociétés de capital-risque apprécient la valeur et l’importance inhérentes aux brevets.
Un brevet peut se traduire par une valeur économique tangible de la manière suivante :
les brevets peuvent être
- vendus purement et simplement à une autre personne ou entité ;
- concédés sous licence à d’autres personnes pour qu’elles puissent pratiquer l’invention brevetée ;
- revendiqués contre d’autres personnes dans le cadre de procès visant à obtenir des dommages-intérêts pour violation du brevet.
Un brevet peut également avoir un effet dissuasif important contre d’autres entités qui intentent des procès. Toute entité poursuivie peut contre-attaquer en faisant valoir ses propres brevets afin d’uniformiser les règles du jeu.
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Sources : – POURQUOI DÉPOSER UN BREVET ? –
- INPI (l’Institut National de la Propriété Intellectuelle)
- OPI (l’Office de la Propriété Intellectuelle)
- EPO (European Patent Office)
- BPI France
- French Tech